Les attentes de l’AEMF en matière de surveillance des services liés aux stablecoins non autorisés

L’Autorité européenne des marchés financiers, souvent abrégée en AEMF (ou ESMA en anglais), est l’organisme de régulation et de supervision des marchés financiers au sein de l’Union européenne.

Elle a publié le 12 octobre 2026 un avis précisant ses attentes concernant la surveillance des services liés aux stablecoins non conformes au règlement européen MiCA.

Ce règlement, entré en vigueur le 31 mai 2023, encadre les marchés de crypto-actifs dans l’UE.

Les stablecoins sont des cryptomonnaies conçues pour maintenir une valeur stable, souvent adossées à des actifs comme des monnaies traditionnelles ou des matières premières.

L’AEMF distingue ici deux catégories de stablecoins non autorisés : les jetons adossés à des actifs (ART, pour asset-referenced tokens) et les jetons de monnaie électronique (EMT, pour e-money tokens).

Ces derniers sont des stablecoins émis par des émetteurs régulés, comme les banques, tandis que les ART peuvent être adossés à des actifs plus variés, parfois moins transparents.