Rémunération de l’apport d’affaires entre avocats : le CNB ouvre la concertation
Rémunération de l’apport d’affaires entre avocats : le CNB ouvre la concertation Avocat.
Actuellement, le code de déontologie des avocats en France interdit strictement qu’un avocat perçoive une rémunération ou un avantage, qu’il soit direct ou indirect, en échange de recommander un confrère à un client. Cette règle est encadrée par le Règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat, qui fixe les obligations éthiques des membres du barreau. Le Conseil national des barreaux (CNB), organe représentatif des avocats en France, rappelle que cette interdiction vise à préserver l’indépendance et l’impartialité des avocats, ainsi qu’à éviter tout conflit d’intérêts. Ainsi, un avocat peut suggérer un collègue à un client, mais il ne doit recevoir aucune contrepartie financière ou matérielle pour ce service, sous peine de sanctions disciplinaires.
Le Conseil national des barreaux (CNB) a décidé d’engager une réflexion collective sur cette règle déontologique, qui pourrait évoluer dans les mois ou années à venir. Cette concertation vise à évaluer si l’interdiction actuelle de rémunération pour l’apport d’affaires reste adaptée aux réalités du marché juridique français. Le CNB, qui représente l’ensemble des avocats inscrits aux barreaux de France, souhaite recueillir l’avis des professionnels et des instances concernées avant de proposer d’éventuelles modifications. Aucune date précise n’est encore fixée pour la publication des conclusions de cette réflexion, mais l’initiative marque une volonté de moderniser les règles encadrant la profession d’avocat.
Cette concertation s’inscrit dans un contexte où les pratiques professionnelles évoluent, notamment avec l’essor des plateformes numériques facilitant la mise en relation entre avocats et clients. Certains acteurs du secteur estiment que l’interdiction actuelle pourrait freiner la collaboration entre avocats ou limiter l’accès à des services juridiques spécialisés. Cependant, le CNB rappelle que l’objectif principal reste la protection des intérêts des clients, en garantissant que les recommandations d’avocats reposent uniquement sur des critères professionnels et non sur des incitations financières. La réflexion engagée par le CNB pourrait donc aboutir à un assouplissement ou à un maintien strict de la règle, selon les retours des parties prenantes.
