Rémunération de l’apport d’affaires entre avocats : le CNB ouvre la concertation
Le Conseil national des barreaux (CNB) engage une réflexion sur une règle déontologique strictement encadrée : l’interdiction pour un avocat de percevoir une rémunération ou un avantage en échange d’un apport d’affaires à un confrère. Cette concertation soulève des questions sur l’équilibre entre déontologie professionnelle et pratiques économiques dans un secteur où les recommandations entre pairs sont pourtant courantes, interrogeant la rigidité d’un cadre perçu comme rigide face aux évolutions du marché juridique.
Quelle est la règle déontologique actuellement en vigueur concernant la rémunération des apports d’affaires entre avocats ?
Un avocat peut recommander un confrère à un client, mais il lui est strictement interdit de recevoir en contrepartie une rémunération ou un avantage, qu’il soit direct ou indirect. Cette interdiction est formalisée dans le code de déontologie des avocats ainsi que dans le Règlement intérieur, sans distinction de modalité de versement ou de nature du bénéfice.
Pourquoi le CNB choisit-il d’ouvrir une concertation sur cette règle aujourd’hui ?
Le CNB engage cette réflexion sans que l’article n’en précise les motivations exactes, mais cette initiative suggère une remise en question de l’adéquation entre une interdiction historique et les réalités économiques du marché juridique. La concertation pourrait viser à évaluer si cette rigidité freine des collaborations utiles ou si elle reste nécessaire pour préserver l’indépendance de la profession.
Quels acteurs sont directement concernés par cette règle et cette concertation ?
Les avocats sont les premiers concernés, tant ceux qui pourraient être amenés à recommander un confrère que ceux qui reçoivent ces recommandations. Le Conseil national des barreaux (CNB), en tant qu’instance représentative de la profession, joue un rôle central dans l’encadrement et la possible révision de cette règle déontologique.
Ce que ça pourrait changer
Cette concertation pourrait aboutir à une assouplissement partiel de la règle, permettant par exemple des mécanismes de compensation entre avocats sous contrôle strict, ou au contraire renforcer son application pour éviter toute dérive commerciale. Elle interroge aussi la capacité du secteur à concilier déontologie et compétitivité dans un contexte où les partenariats interprofessionnels se multiplient.
