Rémunération de l’apport d’affaires entre avocats : le CNB ouvre la concertation

Actuellement, le code de déontologie des avocats en France interdit strictement qu’un avocat perçoive une rémunération ou un avantage, qu’il soit direct ou indirect, en échange de recommander un confrère à un client.

Cette règle est encadrée par le Règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat, qui fixe les obligations éthiques des membres du barreau.

Le Conseil national des barreaux (CNB), organe représentatif des avocats en France, rappelle que cette interdiction vise à préserver l’indépendance et l’impartialité des avocats, ainsi qu’à éviter tout conflit d’intérêts.

Ainsi, un avocat peut suggérer un collègue à un client, mais il ne doit recevoir aucune contrepartie financière ou matérielle pour ce service, sous peine de sanctions disciplinaires.