Protéger sa marque en Géorgie : quels sont les réflexes à adopter pour les entreprises françaises et européennes ? Par Anna Tchavtchavadzé, Avocate.
(Ailleurs dans le Monde) Les entreprises françaises ou européennes qui souhaitent s'implanter en Géorgie et développer leur activité sur ce territoire doivent anticiper les modalités de protection de leur marque. La marque constitue un actif stratégique pour les entreprises, dont la protection doit…
Résumé
Territorialité des marques
Une marque déposée en France auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ou au niveau européen via l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) ne protège pas automatiquement en Géorgie.
En effet, la Géorgie n’étant pas membre de l’Union européenne, une marque de l’Union européenne (UE) ne couvre pas ce pays.
Pour obtenir une protection en Géorgie, l’entreprise doit donc effectuer un dépôt spécifique.
Deux options s’offrent à elle : un dépôt national directement auprès de Sakpatenti, l’autorité géorgienne en charge de la propriété intellectuelle, ou un dépôt international via le système de Madrid, géré par l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
Ce dernier permet de désigner plusieurs pays, dont la Géorgie, en une seule procédure, bien que chaque pays conserve son propre examen.
En 2020, près de 59 % des demandes de marques en Géorgie (soit 2 771 sur 4 706) ont été faites via ce système international.
Le choix entre ces deux voies dépend de la stratégie de l’entreprise, de son portefeuille de marques et de ses ambitions internationales.
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