Protéger sa marque en Géorgie : quels sont les réflexes à adopter pour les entreprises françaises et européennes ? Par Anna Tchavtchavadzé, Avocate.
L’expansion commerciale vers la Géorgie impose aux entreprises françaises et européennes une réflexion stratégique sur la protection de leurs marques, souvent négligée en raison de l’absence de protection automatique via l’Union européenne. Entre les spécificités du droit géorgien, les risques de refus ou de déchéance, et les alternatives de dépôt, la sécurisation de l’identité visuelle devient un enjeu juridique et économique majeur pour éviter des contentieux coûteux ou une perte de contrôle sur son marché cible.
Pourquoi une marque enregistrée auprès de l’EUIPO ne protège-t-elle pas automatiquement en Géorgie ?
La Géorgie n’étant pas membre de l’Union européenne, le principe de territorialité du droit des marques s’applique strictement : une marque déposée à l’EUIPO ne couvre que les États membres de l’UE. Pour être protégée en Géorgie, une entreprise doit donc effectuer un dépôt spécifique auprès de l’office local, Sakpatenti, ou recourir au système international de Madrid en désignant ce pays parmi les territoires visés.
Quels sont les principaux risques encourus si une entreprise ne vérifie pas les droits antérieurs avant de déposer une marque en Géorgie ?
Une marque peut être refusée pour des motifs absolus (caractère non distinctif, descriptif, ou contraire à l’ordre public) ou relatifs (existence de droits antérieurs comme une marque similaire déjà enregistrée). Ces refus, souvent liés à des conflits avec des marques locales ou internationales, peuvent entraîner des coûts de refonte ou des litiges, voire une impossibilité d’exploiter commercialement le signe en Géorgie.
Comment se déroule concrètement la procédure d’enregistrement d’une marque en Géorgie ?
La demande doit être déposée en géorgien, accompagnée d’une représentation graphique du signe et d’une liste des produits/services visés. Sakpatenti effectue d’abord un examen formel, puis un examen au fond avant publication au Bulletin officiel de la propriété industrielle. En l’absence de recours dans les trois mois, la marque est inscrite au registre et un certificat est délivré, valable dix ans.
Pourquoi l’usage effectif de la marque en Géorgie est-il crucial sur le long terme ?
La loi géorgienne permet à un tiers de demander la déchéance de la marque si celle-ci n’a pas été utilisée de manière effective pendant cinq ans consécutifs pour les produits concernés. Cette exigence force les entreprises à intégrer la marque dans leur stratégie commerciale locale, sous peine de perdre leur droit exclusif et de voir leur investissement initial compromis.
Ce que ça pourrait changer
Une mauvaise stratégie de protection des marques en Géorgie peut exposer les entreprises à des risques juridiques (refus, litiges) ou économiques (perte de droits, coûts de reconception). À l’inverse, une approche proactive, combinant vérification préalable des droits antérieurs et choix du dépôt (national ou international), renforce leur position concurrentielle et sécurise leur expansion sur ce marché émergent. Pour les PME, cette vigilance est d’autant plus critique qu’elles disposent souvent de ressources limitées pour absorber un contentieux ou une perte de notoriété.
