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DROIT

Amiante : liste complémentaire d'établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA

Source unique·23 sept.

L’arrêté du 18 septembre 2026 élargit la liste des établissements et métiers de la construction et de la réparation navales exposés à l’amiante, ouvrant potentiellement droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA). Cette mesure soulève des questions sur les critères de sélection et les mécanismes de reconnaissance des droits, dans un secteur où l’exposition aux fibres cancérigènes reste un enjeu sanitaire majeur pour les travailleurs.

Quelle est la nature de la modification apportée par cet arrêté du 18 septembre 2026 ?

L’arrêté complète et modifie la liste des établissements et métiers de la construction et de la réparation navales jugés éligibles à l’ACAATA, en y incluant des sites ou fonctions supplémentaires. Cette mise à jour reflète une reconnaissance accrue des risques encourus par certains travailleurs du secteur, sans pour autant détailler les critères précis de cette extension.

Qui est concerné par cette mesure et pourquoi est-elle importante ?

Les salariés des chantiers navals et des ateliers de réparation de navires exposés à l’amiante sont les principaux concernés, car cette exposition peut entraîner des maladies graves comme le mésothéliome. L’ACAATA vise à permettre une cessation anticipée de leur activité professionnelle, mais son élargissement dépend de la reconnaissance administrative de leur exposition.

Quels éléments manquent dans l’article pour évaluer pleinement l’impact de cette mesure ?

L’article ne précise ni les établissements ajoutés à la liste ni les critères exacts retenus pour cette extension, ce qui empêche d’évaluer la portée réelle de la mesure. De plus, les modalités pratiques d’accès à l’ACAATA pour les nouveaux bénéficiaires ne sont pas détaillées, laissant planer des incertitudes sur son application concrète.

Ce que ça pourrait changer

Cette extension de la liste pourrait concerner des milliers de travailleurs supplémentaires, avec des conséquences sur les finances publiques et les régimes de protection sociale. Elle interroge aussi sur la capacité des systèmes de santé et de reconnaissance des maladies professionnelles à absorber cette augmentation des demandes. Enfin, elle rappelle l’urgence d’une politique de prévention renforcée dans les secteurs encore exposés à l’amiante.

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