L’interdiction des plastiques à usage unique sera examinée par la Cour suprême
La Cour d'appel fédérale a infirmé en janvier une décision permettant le maintien de cette interdiction..
La Cour suprême du Canada a accepté d'examiner un appel concernant l'interdiction des plastiques à usage unique imposée par le gouvernement fédéral canadien. Cette décision fait suite à une contestation judiciaire lancée par l'industrie du plastique, qui remet en cause la légalité de cette mesure. En 2023, la Cour fédérale avait initialement statué que le gouvernement avait outrepassé ses pouvoirs en classant tous les articles en plastique manufacturés comme substances toxiques. Cependant, en janvier 2026, la Cour d'appel fédérale a infirmé cette décision et confirmé la légalité de l'interdiction, ouvrant ainsi la voie à un examen par la plus haute instance judiciaire du pays.
Le gouvernement fédéral a interdit la fabrication et l'importation de six catégories de plastiques à usage unique, notamment les pailles, les sacs d'épicerie, les bâtonnets mélangeurs et les anneaux de regroupement pour canettes de soda et de bière. Ces produits ont été ciblés car ils représentent une part importante des déchets et des pollutions, tout en disposant d'alternatives viables et accessibles. Par exemple, des sacs réutilisables ou en papier peuvent remplacer les sacs en plastique, tandis que des pailles en métal ou en bambou sont des substituts aux pailles en plastique. Cette interdiction vise à réduire l'impact environnemental de ces produits, souvent jetés après une seule utilisation et difficiles à recycler.
Pour justifier cette interdiction, le gouvernement canadien s'est appuyé sur un classement officiel des plastiques à usage unique comme substances toxiques. Ce classement, effectué en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), permet aux autorités de réglementer ou d'interdire des produits jugés dangereux pour la santé humaine ou l'environnement. La Cour d'appel fédérale a confirmé en janvier 2026 que ce classement était raisonnable, malgré les contestations de l'industrie du plastique qui arguait que cette mesure allait au-delà des pouvoirs fédéraux. Ce débat juridique porte donc sur la capacité du gouvernement à utiliser cette loi pour réguler des produits spécifiques.
L'examen de cette interdiction par la Cour suprême du Canada soulève deux enjeux majeurs. D'abord, un enjeu juridique : la Cour doit trancher si le gouvernement fédéral avait le droit de classer les plastiques à usage unique comme toxiques et d'en interdire certains usages. Ensuite, un enjeu environnemental : cette mesure s'inscrit dans une stratégie plus large de réduction des déchets plastiques, un problème mondial qui contribue à la pollution des océans et à la dégradation des écosystèmes. La décision de la Cour suprême pourrait donc avoir des répercussions sur les politiques environnementales futures au Canada et inspirer d'autres pays dans leur lutte contre la pollution plastique.
