L’interdiction des plastiques à usage unique sera examinée par la Cour suprême

La Cour suprême du Canada a accepté d'examiner un appel concernant l'interdiction des plastiques à usage unique imposée par le gouvernement fédéral canadien.

Cette décision fait suite à une contestation judiciaire lancée par l'industrie du plastique, qui remet en cause la légalité de cette mesure.

En 2023, la Cour fédérale avait initialement statué que le gouvernement avait outrepassé ses pouvoirs en classant tous les articles en plastique manufacturés comme substances toxiques.

Cependant, en janvier 2026, la Cour d'appel fédérale a infirmé cette décision et confirmé la légalité de l'interdiction, ouvrant ainsi la voie à un examen par la plus haute instance judiciaire du pays.