« Personne ne parle français ici » : rapport accablant sur ServiceOntario

Le commissaire aux services en français de l'Ontario, Carl Bouchard, a publié un rapport intitulé «À la recherche des services en français» le 15 octobre 2026. Ce document révèle des problèmes majeurs dans le bilinguisme des bureaux de ServiceOntario, qui sont les points de service provinciaux pour les permis de conduire, les cartes Santé et d'autres services administratifs. ServiceOntario est une institution publique ontarienne, et ses obligations en matière de services en français sont encadrées par la Loi sur les services en français de l'Ontario. Cette loi impose à certains bureaux, situés dans des régions désignées comme Toronto, Ottawa ou Hamilton, d'offrir des services en français, que ces bureaux soient gérés directement par la province ou par des sous-traitants privés. Le rapport souligne que ces obligations ne sont pas toujours respectées, malgré leur caractère constitutionnel et quasi-constitutionnel, c'est-à-dire qu'elles ne sont pas de simples recommandations mais des droits légaux à faire valoir.

Le rapport du commissaire Bouchard présente plusieurs exemples illustrant les défaillances des services en français à ServiceOntario. Dans un bureau de Toronto, un employé francophone d'un magasin voisin doit être appelé pour aider un client francophone, faute de personnel bilingue sur place. À Windsor, une employée unilingue anglaise a tenté de communiquer avec une francophone uniquement par des gestes. Un homme s'est senti humilié après avoir appris qu'un employé bilingue était absent lors de sa visite. À Ottawa, une femme a été informée que les services en français n'étaient disponibles que pendant les heures d'ouverture normales, alors qu'elle s'y était rendue un jeudi soir. Le rapport révèle également que 12 points de service sur les 29 inspectés n'avaient aucun employé bilingue, alors qu'ils étaient tenus d'offrir des services en français. Ces situations montrent un manque flagrant de respect des obligations linguistiques, malgré les droits constitutionnels des citoyens francophones.

L'enquête du commissaire Bouchard sur ServiceOntario a débuté en avril 2025, à la suite d'un article de Radio-Canada mettant en lumière des problèmes similaires. Pour réaliser son rapport, l'équipe du commissaire a visité 29 des 277 points de service de ServiceOntario, mené 69 entrevues avec le personnel et des fonctionnaires, et examiné plus de 1000 documents ministériels. Le ministère responsable, le ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement, a été identifié comme l'un des trois ministères les plus souvent signalés pour des manquements linguistiques. Presque tous ces cas concernaient ServiceOntario. Cette enquête révèle un manque de vérification systématique des compétences linguistiques du personnel, ainsi que des pratiques inadéquates pour garantir l'accès aux services en français.

Le rapport souligne une pratique problématique : certains bureaux de ServiceOntario comptent sur du personnel externe bilingue, comme celui d'un Centre de Test au Volant, pour offrir des services en français. En 2023, un bureau a même reçu une note parfaite lors d'un examen du ministère, alors que son personnel avait une connaissance limitée du français. Le commissaire Bouchard critique cette approche, car le personnel externe n'a pas nécessairement l'expertise requise ni l'autorisation légale pour offrir ces services. De plus, un exploitant de kiosque de ServiceOntario a admis évaluer les compétences en français des candidats uniquement sur la base de leur parole, faute de pouvoir le faire lui-même. Ces pratiques montrent un manque de rigueur dans l'embauche et la vérification des compétences linguistiques, ce qui compromet l'accès aux services pour les francophones.