Rebel News n’est pas une «organisation journalistique» pour les fins de l’impôt, dit la Cour
Un jugement conclut que Rebel News ne produit pas suffisamment de contenu de nouvelles originales pour se qualifier..
La Cour d’appel fédérale du Canada a confirmé le 7 octobre 2025 qu’elle ne reconnaît pas Rebel News comme une organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ). Cette désignation, définie par la Loi de l’impôt sur le revenu, permet aux médias de bénéficier d’un crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique et à leurs abonnés de réclamer un crédit d’impôt pour les abonnements numériques. Rebel News, un réseau médiatique conservateur de droite fondé par Ezra Levant, avait demandé ce statut en 2021 pour accéder à ces avantages fiscaux. La Cour a rejeté sa demande en s’appuyant sur l’absence de contenu de nouvelles originales produit par le média.
Pour évaluer la demande de Rebel News, le ministère du Revenu canadien a analysé 276 articles publiés sur son site web. Selon ses conclusions, seulement 2 articles sur ce total étaient originaux, c’est-à-dire non repris d’autres sources. Les autres étaient des contenus agrégés, c’est-à-dire des articles compilés à partir de médias externes sans travail journalistique supplémentaire. Le ministère a également estimé que les articles publiés ne reflétaient pas une diversité de perspectives, ni une analyse approfondie de sujets par des journalistes. Rebel News a contesté ces critères, arguant qu’ils limitaient la liberté de presse, protégée par la Charte canadienne des droits et libertés.
La Loi de l’impôt sur le revenu exige que les médias candidats à la désignation OJCQ produisent un seuil minimal de contenu original. Dans le cas de Rebel News, les officiers du ministère ont analysé 700 contenus publiés sur une période de six semaines, dont une période de trois semaines choisie par l’entreprise elle-même. La Cour d’appel fédérale a jugé que, même si la loi ne fixe pas de seuil précis, la production de contenu original de Rebel News était si faible qu’elle ne pouvait pas satisfaire aux exigences légales. Le média a également critiqué la méthode d’évaluation, la qualifiant d’injuste et déraisonnable, mais la Cour a confirmé que les conclusions du ministère n’étaient pas déraisonnables.
Ezra Levant, éditeur de Rebel News et figure controversée du paysage médiatique canadien, a réagi au jugement en dénonçant une ingérence du gouvernement dans la définition de ce qu’est un journaliste. Il a affirmé que la Cour d’appel fédérale avait simplement validé les conclusions du ministère du Revenu, sans évaluer elle-même la qualité journalistique de Rebel News. Levant a aussi souligné que les membres du comité consultatif indépendant, qui a confirmé le refus du ministère, avaient été nommés par le gouvernement libéral de Justin Trudeau, avec qui il est en désaccord politique. Rebel News, enregistré comme tiers auprès d’Élections Canada lors de la dernière élection fédérale, a indiqué qu’il envisageait de porter l’affaire devant la Cour suprême du Canada pour défendre la liberté de presse.
Rebel News se présente comme un média offrant *l’envers de la médaille* par rapport aux grands médias traditionnels (*mainstream*), souvent perçus comme biaisés. Le média s’est notamment fait connaître en interviewant des personnalités politiques qui refusent de répondre aux questions des médias conventionnels. Lors de l’élection fédérale de 2025, Rebel News était enregistré comme *tiers* auprès d’Élections Canada, une désignation qui indique qu’une organisation souhaite *influencer les résultats électoraux*. Cette inscription a suscité des débats sur le rôle des médias dans le processus démocratique. Ezra Levant, éditeur du média, était également dirigeant d’un groupe de pression conservateur nommé *For Canada*, opposé au chef libéral Mark Carney. Rebel News continue ses activités malgré cette décision, mais ne pourra pas bénéficier des avantages fiscaux liés au statut OJCQ.
