Rebel News n’est pas une «organisation journalistique» pour les fins de l’impôt, dit la Cour

La Cour d’appel fédérale du Canada a confirmé le 7 octobre 2025 qu’elle ne reconnaît pas Rebel News comme une organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ).

Cette désignation, définie par la Loi de l’impôt sur le revenu, permet aux médias de bénéficier d’un crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique et à leurs abonnés de réclamer un crédit d’impôt pour les abonnements numériques.

Rebel News, un réseau médiatique conservateur de droite fondé par Ezra Levant, avait demandé ce statut en 2021 pour accéder à ces avantages fiscaux.

La Cour a rejeté sa demande en s’appuyant sur l’absence de contenu de nouvelles originales produit par le média.