Rebel News n’est pas une «organisation journalistique» pour les fins de l’impôt, dit la Cour
La décision de la Cour d’appel fédérale, confirmant que Rebel News ne peut prétendre au statut d’organisation journalistique canadienne qualifiée, soulève une question plus large : jusqu’où l’État peut-il arbitrer la légitimité des médias, surtout lorsqu’ils se revendiquent comme des contre-pouvoirs ? Ce jugement illustre les tensions entre la définition administrative du journalisme, les critères fiscaux et la liberté de presse, dans un contexte où les médias alternatifs brouillent les frontières traditionnelles de l’information.
Quels critères la loi canadienne impose-t-elle aux médias pour obtenir le statut d’organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ) et en bénéficier fiscalement ?
La loi exige que l’organisation produise un contenu de nouvelles originales, c’est-à-dire des articles analysant et expliquant des perspectives diversifiées, et non une simple agrégation de sources externes. Rebel News a vu sa demande rejetée après qu’une analyse de 276 articles n’a révélé que deux contenus originaux, le reste étant jugé comme des opinions ou des reprises non transformées.
Pourquoi Rebel News conteste-t-elle cette décision, et quels arguments avance-t-elle devant les tribunaux ?
Rebel News argue que le processus d’évaluation du contenu porte atteinte à la liberté de presse, protégée par la Charte canadienne des droits et libertés, en laissant l’État décider qui est journaliste. L’entreprise dénonce aussi le manque de transparence dans le choix des échantillons analysés et la partialité présumée des comités consultatifs, composés de membres nommés par le gouvernement libéral de Justin Trudeau.
Quel rôle politique joue Rebel News, et comment cette dimension influence-t-elle le débat sur son statut journalistique ?
Rebel News s’est enregistré comme tiers auprès d’Élections Canada lors de la dernière élection fédérale, ce qui signifie qu’elle visait à influencer les résultats. Son éditeur, Ezra Levant, était également dirigeant d’un groupe de pression conservateur, For Canada, s’opposant explicitement au chef libéral Mark Carney. Cette proximité avec l’activisme politique alimente les critiques sur son positionnement comme média d’information plutôt que comme plateforme militante.
Ce que ça pourrait changer
Cette décision pourrait renforcer la vigilance des régulateurs sur la définition du journalisme, surtout face à l’émergence de médias alternatifs qui se présentent comme des contre-discours. Elle interroge aussi la capacité des États à concilier soutien fiscal aux médias et neutralité dans l’évaluation de leur légitimité, dans un paysage médiatique de plus en plus polarisé. Pour Rebel News, l’enjeu dépasse le cadre fiscal : il s’agit de préserver sa crédibilité comme acteur médiatique, malgré son ancrage idéologique marqué.
