Audits diligentés par le Comité national pour l'emploi et les comités départementaux pour l'emploi : fixation du cahier des charges
Audits diligentés par le Comité national pour l'emploi et les comités départementaux pour l'emploi : fixation du cahier des charges Social Collectivités territoriales.
Le 24 juillet 2026, un arrêté a été publié pour encadrer les audits menés par deux organismes publics : le Comité national pour l’emploi (CNE) et les comités départementaux pour l’emploi (CDPE). Ces audits s’appuient sur l’article R. 5311-3-1 du Code du travail, introduit par le décret n° 2026-204 du 24 mars 2026. Leur objectif est de standardiser les évaluations des opérateurs du réseau pour l’emploi, c’est-à-dire les structures chargées de faciliter l’accès à l’emploi en France. L’arrêté précise les règles à suivre pour garantir que ces audits soient homogènes (identiques dans leur forme), objectifs (basés sur des critères mesurables) et orientés vers l’amélioration continue, c’est-à-dire une progression constante des performances.
Les audits conduits par le CNE et les CDPE visent à évaluer les opérateurs du réseau pour l’emploi de manière rigoureuse et comparable. Pour cela, l’arrêté du 24 juillet 2026 introduit plusieurs outils : un référentiel national d’audit (une liste de critères communs à tous les audits), une grille d’évaluation (un tableau permettant de noter les performances selon ces critères), un modèle de rapport (un document type pour présenter les résultats) et un modèle de plan (un cadre pour organiser les actions d’amélioration). Ces outils assurent que chaque évaluation suit les mêmes méthodes, évitant ainsi les biais ou les disparités entre les territoires.
Deux acteurs principaux organisent et réalisent ces audits. Le Comité national pour l’emploi (CNE) est une instance nationale qui supervise la cohérence des évaluations à l’échelle du pays. Les comités départementaux pour l’emploi (CDPE), présents dans chaque département, sont chargés de mener les audits localement. Ces comités sont composés de représentants des collectivités territoriales, des partenaires sociaux et des services de l’État. Leur rôle est d’appliquer les directives nationales tout en tenant compte des spécificités locales, comme les besoins en emploi ou les dynamiques économiques régionales.
Pour standardiser les audits, l’arrêté impose l’utilisation de quatre documents types. Le *référentiel national d’audit* définit les thèmes à évaluer, comme la qualité de l’accompagnement des demandeurs d’emploi ou l’efficacité des partenariats avec les entreprises. La *grille d’évaluation* permet de noter chaque critère sur une échelle commune, facilitant les comparaisons. Le *modèle de rapport* impose une structure précise pour les conclusions, tandis que le *modèle de plan* guide la mise en œuvre des recommandations. Ces outils visent à rendre les audits transparents, reproductibles et utiles pour améliorer les politiques locales de l’emploi.
