Audits diligentés par le Comité national pour l'emploi et les comités départementaux pour l'emploi : fixation du cahier des charges

Le 24 juillet 2026, un arrêté a été publié pour encadrer les audits menés par deux organismes publics : le Comité national pour l’emploi (CNE) et les comités départementaux pour l’emploi (CDPE).

Ces audits s’appuient sur l’article R.

5311-3-1 du Code du travail, introduit par le décret n° 2026-204 du 24 mars 2026.

Leur objectif est de standardiser les évaluations des opérateurs du réseau pour l’emploi, c’est-à-dire les structures chargées de faciliter l’accès à l’emploi en France.

L’arrêté précise les règles à suivre pour garantir que ces audits soient homogènes (identiques dans leur forme), objectifs (basés sur des critères mesurables) et orientés vers l’amélioration continue, c’est-à-dire une progression constante des performances.