Incendies : prolongation de l’aide d’activité partielle pour les entreprises de moins de 250 salariés
Incendies : prolongation de l’aide d’activité partielle pour les entreprises de moins de 250 salariés Intervention économique Financement des entreprises Social.
Un décret, identifié par le numéro n° 2026-874, a été publié le 17 septembre 2026 pour prolonger une aide exceptionnelle aux entreprises. Cette mesure s’applique jusqu’au 4 octobre 2026 et concerne spécifiquement les entreprises de moins de 250 salariés. Le texte est motivé par les conséquences des incendies récents, qui ont entraîné des mesures d’évacuation ou de confinement pour ces entreprises. Le décret actualise également la liste des communes éligibles à cette aide pour la période allant du 31 août au 4 octobre 2026. Ce type de décret est un acte administratif pris par le gouvernement pour préciser ou modifier une réglementation existante.
L’aide exceptionnelle prolongée par le décret permet de compléter l’allocation d’activité partielle versée aux salariés. Cette allocation est une indemnité versée par l’État aux salariés dont l’entreprise est contrainte de réduire ou suspendre temporairement son activité, par exemple en cas de sinistre. L’aide vise à porter cette indemnité au même niveau que le salaire habituel des salariés, afin de limiter l’impact financier sur les entreprises et les travailleurs. L’activité partielle (anciennement appelée chômage partiel) est un dispositif permettant aux entreprises de maintenir leurs emplois en cas de baisse d’activité temporaire, tout en indemnisant les salariés pour une partie de leur perte de salaire.
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent répondre à deux critères principaux : avoir moins de 250 salariés et être situées dans une commune touchée par les incendies. Le décret met à jour la liste des communes éligibles pour la période du 31 août au 4 octobre 2026. Cette liste précise les zones géographiques concernées par les mesures d’évacuation ou de confinement liées aux incendies. Les entreprises doivent également prouver qu’elles ont été soumises à ces mesures pour prétendre à l’aide. Le seuil de 250 salariés est une limite couramment utilisée en France pour distinguer les petites et moyennes entreprises (PME) des grandes entreprises.
