Incendies : prolongation de l’aide d’activité partielle pour les entreprises de moins de 250 salariés
Incendies : prolongation de l’aide d’activité partielle pour les entreprises de moins de 250 salariés Intervention économique Financement des entreprises Social
Résumé
Décret de prolongation
Un décret, identifié par le numéro n° 2026-874, a été publié le 17 septembre 2026 pour prolonger une aide exceptionnelle aux entreprises.
Cette mesure s’applique jusqu’au 4 octobre 2026 et concerne spécifiquement les entreprises de moins de 250 salariés.
Le texte est motivé par les conséquences des incendies récents, qui ont entraîné des mesures d’évacuation ou de confinement pour ces entreprises.
Le décret actualise également la liste des communes éligibles à cette aide pour la période allant du 31 août au 4 octobre 2026.
Ce type de décret est un acte administratif pris par le gouvernement pour préciser ou modifier une réglementation existante.
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