Cyberrésilience : l’ANSSI chargée de notifier et de contrôler les organismes d’évaluation des produits numériques
La France renforce son arsenal réglementaire en matière de cybersécurité avec un décret publié en octobre 2026, confiant à l’ANSSI une mission centrale : superviser les organismes chargés d’évaluer la conformité des produits numériques aux exigences européennes. Cette mesure, qui s’inscrit dans la préparation du règlement sur la cyberrésilience applicable à partir de décembre 2027, révèle une volonté de structurer un écosystème de confiance tout en soulevant des questions sur son efficacité opérationnelle et son articulation avec les dispositifs existants.
Quel est l’objet principal du décret n° 2026-944 du 9 octobre 2026 ?
Le décret organise la procédure française de notification des organismes chargés d’évaluer la conformité des produits numériques aux exigences du règlement européen sur la cyberrésilience, en confiant cette mission à l’ANSSI. Il prépare l’application générale du règlement, dont le chapitre relatif à cette notification est déjà applicable depuis le 11 juin 2026.
Quels sont les acteurs clés impliqués dans cette réforme et quels sont leurs rôles respectifs ?
L’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) est désignée comme l’autorité compétente pour notifier et contrôler les organismes d’évaluation. Ces derniers, une fois notifiés, seront chargés de vérifier la conformité des produits numériques aux exigences du règlement européen, dont l’entrée en vigueur générale est prévue pour décembre 2027.
Pourquoi la France anticipe-t-elle l’application du règlement européen sur la cyberrésilience ?
La France met en place dès octobre 2026 les mécanismes de notification des organismes d’évaluation, alors que le règlement européen n’entrera en vigueur qu’en décembre 2027. Cette anticipation vise à permettre une transition fluide et à garantir que les acteurs nationaux soient prêts à appliquer les nouvelles règles dès leur entrée en vigueur, en évitant les retards ou les blocages.
Ce que ça pourrait changer
Cette réforme pourrait renforcer la position de la France comme acteur clé dans la sécurisation des produits numériques en Europe, en centralisant le contrôle sous l’égide de l’ANSSI. Elle soulève cependant des interrogations sur la capacité des organismes notifiés à répondre aux exigences accrues en matière de cybersécurité, ainsi que sur l’harmonisation avec les dispositifs nationaux ou sectoriels déjà existants. À terme, son succès dépendra de la clarté des critères d’évaluation et de la réactivité des acteurs concernés.
