Cyberrésilience : l’ANSSI chargée de notifier et de contrôler les organismes d’évaluation des produits numériques

Un décret français, le numéro 2026-944, a été publié le 9 octobre 2026 pour organiser la procédure de notification des organismes chargés d’évaluer la conformité des produits numériques aux exigences du règlement européen sur la cyberrésilience.

Ce texte entre en vigueur trois jours plus tard, le 12 octobre 2026.

Il s’agit d’une étape préparatoire à l’application générale du règlement européen, qui est prévue pour le 11 décembre 2027.

Le chapitre concernant la notification des organismes est déjà applicable depuis le 11 juin 2026, ce qui signifie que certaines dispositions sont déjà en place avant l’entrée en vigueur complète du règlement.