Déréférencement, effacement et avis Google : choisir le bon recours. Par Pierre Billard.

Le déréférencement et l’effacement sont deux recours distincts pour protéger sa réputation en ligne, mais ils agissent à des niveaux différents. Le déréférencement consiste à faire disparaître un lien vers une page des résultats de recherche Google lorsque l’on tape un nom, sans supprimer la page elle-même. Par exemple, une ancienne information sur vous peut rester accessible via son adresse web directe ou d’autres mots-clés, mais ne sera plus visible lors d’une recherche nominative. L’effacement, en revanche, vise à faire supprimer la page à la source, c’est-à-dire chez l’éditeur du site ou sur la plateforme qui héberge l’information. Contrairement au déréférencement, l’effacement nécessite souvent une illégalité avérée ou une base légale comme le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), qui protège les données personnelles. Ces deux mécanismes ne sont pas interchangeables et répondent à des logiques juridiques différentes.

Pour obtenir un déréférencement, il faut démontrer que l’association entre une information et votre nom n’est plus adéquate, pertinente ou proportionnée. Le Conseil d’État français a établi des critères précis pour évaluer cette demande, notamment la nature et l’exactitude des données, leur source, la date de publication, les répercussions du référencement sur votre vie, et votre rôle public. Les données sensibles (santé, orientation sexuelle) ou pénales (condamnations) font l’objet d’un contrôle renforcé. Depuis l’arrêt Google Spain du 13 mai 2014, Google est considéré comme un traitement autonome des données, ce qui permet de demander un déréférencement même si la publication initiale est licite. Ce droit s’applique uniquement sur les versions européennes de Google et doit décourager l’accès depuis l’Union européenne sur les autres versions.

Le RGPD, entré en vigueur en 2018, donne aux individus un droit d’effacement (article 17) qui ne se limite pas aux contenus illicites. Vous pouvez demander la suppression de vos données si elles sont devenues inutiles, si vous retirez votre consentement, si vous vous opposez à leur traitement sans motif légitime impérieux, ou si une obligation légale l’impose. Cependant, ce droit connaît des exceptions majeures, comme la liberté d’expression et d’information, une obligation légale de conservation, ou la défense de droits en justice. Par exemple, un article de presse d’intérêt public ne pourra pas être effacé. Si les données sont simplement inexactes ou incomplètes, une rectification peut être plus adaptée. Attention : le RGPD protège uniquement les personnes physiques, pas les entreprises qui ne peuvent invoquer ce droit pour leur réputation commerciale.

Pour qu’une demande de déréférencement aboutisse, il faut apporter des preuves solides établissant que les informations sont manifestement inexactes. La CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) a précisé dans un arrêt du 8 décembre 2022 que Google doit déréférencer une page si le demandeur démontre qu’une partie non négligeable des informations est erronée, sans avoir besoin d’une décision judiciaire préalable contre l’éditeur. La demande doit inclure des éléments concrets : l’URL exacte de la page, la requête nominative utilisée, l’affirmation contestée, une chronologie des faits et une pièce justificative (comme un document prouvant l’erreur). Google n’est pas tenu de mener une enquête approfondie pour départager des versions contradictoires. Une demande vérifiable et documentée a plus de chances de succès qu’une simple contestation basée sur un préjudice réputationnel.

Les avis Google (notes et commentaires laissés par les internautes) ne relèvent pas du déréférencement, mais de la modération de la plateforme. Un avis ne sera retiré que s’il enfreint les règles de Google, et non parce qu’il est négatif ou contesté. Les motifs de suppression incluent l’absence d’expérience réelle (avis laissé sans avoir utilisé le service), les conflits d’intérêts, l’usurpation d’identité, le harcèlement ou la divulgation d’informations personnelles. Pour faire supprimer un avis, il faut prouver le motif : par exemple, fournir une preuve de non-relation avec l’entreprise ou démontrer que l’avis est un contenu dupliqué. Après un refus, Google propose un appel via son outil de gestion des avis. Contrairement à une idée reçue, un avis défavorable ne suffit pas à faire supprimer une fiche d’établissement.

Supprimer une fiche Google (fiche d’établissement affichée dans Google Maps ou Search) est plus complexe que de demander le retrait d’un avis. La suppression publique n’est possible que si l’établissement est inexistant ou inéligible (par exemple, s’il s’agit d’une entreprise fantôme). Des avis négatifs, même nombreux, ne constituent pas un motif valable pour faire disparaître la fiche. Pour agir, il faut passer par le compte Google My Business associé à l’établissement et justifier la demande selon les critères de Google. Attention : retirer une fiche de son compte ne la fait pas disparaître des résultats de recherche ou de Maps. Une suppression définitive nécessite de prouver que l’établissement n’a jamais existé ou qu’il ne remplit plus les conditions d’éligibilité.