Déréférencement, effacement et avis Google : choisir le bon recours. Par Pierre Billard.
La gestion des traces numériques expose les individus à des mécanismes juridiques distincts, dont l’efficacité dépend moins de leur légitimité que de leur adéquation avec le résultat recherché. Entre déréférencement, effacement et modération d’avis, les recours disponibles révèlent une architecture complexe où les plateformes, le droit européen et les acteurs privés interagissent sans toujours clarifier leurs frontières d’intervention.
Pourquoi le déréférencement d’une page ne garantit-il pas son effacement total de l’espace numérique ?
Le déréférencement, qui consiste à retirer un lien des résultats de recherche pour une requête nominative, ne supprime pas la page source elle-même. Celle-ci reste accessible via son URL directe ou d’autres mots-clés, et son maintien dépend de l’appréciation de sa pertinence au regard du droit à l’oubli, notamment au travers des critères fixés par l’arrêt Google Spain (2014) comme la nature des données, leur exactitude ou le rôle public de la personne concernée.
Quelles sont les limites du droit à l’effacement (RGPD) pour une entreprise souhaitant protéger sa réputation ?
Le RGPD protège uniquement les personnes physiques : une société ne peut invoquer ce droit pour préserver sa réputation commerciale, sauf si les données concernent un dirigeant identifiable agissant en tant que personne physique. Les exceptions, comme la liberté d’expression ou une obligation légale de conservation, rendent le recours incertain, et la rectification peut s’avérer plus adaptée pour corriger une information inexacte ou incomplète.
Dans quelles conditions Google doit-il déréférencer une information manifestement inexacte sans attendre une décision judiciaire ?
Selon l’arrêt Google de la CJUE (décembre 2022), le moteur doit procéder au déréférencement si le demandeur fournit des éléments probants établissant qu’une partie non mineure des informations est manifestement inexacte. La demande doit inclure des preuves vérifiables (URL, requête nominative, chronologie, pièce liée à l’erreur), sans que Google n’ait à mener une enquête approfondie pour arbitrer des versions contradictoires.
Pourquoi la suppression d’une fiche Google Maps ne dépend-elle pas du nombre d’avis négatifs reçus ?
La suppression d’une fiche d’établissement sur Google repose sur des critères stricts, comme l’inexistence ou l’inéligibilité de l’entité, et non sur la qualité des avis. Ces derniers ne peuvent être retirés que s’ils violent les règles de modération de Google (usurpation, harcèlement, etc.), et non simplement parce qu’ils sont défavorables. Une fiche reste donc visible même en cas d’avis nombreux, sauf si elle est supprimée pour des motifs administratifs ou techniques.
Ce que ça pourrait changer
Ces distinctions juridiques et techniques soulignent la nécessité pour les individus et les entreprises de cibler leurs demandes avec précision, sous peine de voir leurs recours rejetés ou leurs attentes déçues. La fragmentation des procédures entre plateformes, droit européen et recours judiciaires crée un paysage où la stratégie de défense numérique doit être aussi agile que les algorithmes qu’elle cherche à contourner.
