Livres piratés utilisés par l’IA : peu d’auteurs canadiens seront indemnisés par Anthropic
L'entreprise s'est servie de versions piratées de leurs œuvres pour entraîner Claude, leur modèle d'IA..
En juillet 2026, un tribunal californien a validé un accord historique entre l’entreprise américaine Anthropic et des auteurs américains. Cet accord impose à Anthropic de verser 1,5 milliard de dollars en indemnisation pour avoir utilisé 7 millions de livres piratés afin d’entraîner son modèle d’intelligence artificielle Claude. Cependant, seulement 500 000 œuvres sont éligibles à une compensation. Les auteurs canadiens, comme Michel Tremblay, Kim Thuy, Naomi Fontaine ou Anaïs Barbeau-Lavalette, ne pourront pas en bénéficier, car leurs œuvres ne remplissent pas les critères d’admissibilité. Pour être éligible, une œuvre doit être enregistrée auprès du Bureau américain du droit d’auteur, une procédure qui n’est généralement effectuée que pour des livres très populaires ou réédités aux États-Unis. Au Canada, cette formalité n’est pas obligatoire, car les droits d’auteur sont automatiquement attribués dès la création de l’œuvre.
Pour recevoir une indemnisation d’Anthropic, un auteur doit prouver que son œuvre a été enregistrée auprès du Bureau américain du droit d’auteur. Cette démarche, souvent coûteuse et complexe, est généralement réservée aux auteurs dont les livres sont vendus en grand nombre aux États-Unis. Par exemple, Life of Pi (L’Histoire de Pi) de Yann Martel et The Handmaid’s Tale (La servante écarlate) de Margaret Atwood figurent parmi les œuvres canadiennes éligibles, car leurs droits ont été enregistrés aux États-Unis. En revanche, la majorité des auteurs canadiens, dont les livres ne sont pas réédités ou vendus massivement aux États-Unis, ne peuvent pas prétendre à une compensation. John Degen, directeur de l’Union des écrivains canadiens, souligne que cette situation illustre un déséquilibre : les auteurs doivent maximiser leurs revenus, mais les éditeurs ne jugent pas toujours nécessaire d’enregistrer leurs droits à l’étranger.
Au Canada, les droits d’auteur sont automatiquement attribués à l’auteur dès la création d’une œuvre, sans besoin d’enregistrement formel. Contrairement aux États-Unis, où l’enregistrement auprès du Bureau du droit d’auteur est souvent requis pour prouver la propriété intellectuelle, le système canadien repose sur la simple preuve de création. Cependant, cette simplicité ne protège pas les auteurs canadiens dans le cadre de l’indemnisation d’Anthropic, car l’entreprise américaine exige un enregistrement aux États-Unis. John Degen explique que cette situation place les auteurs canadiens dans une position désavantageuse, car leurs œuvres, bien que protégées au Canada, ne sont pas reconnues par les critères américains. Il souligne que le gouvernement canadien pourrait intervenir pour établir un cadre législatif spécifique à l’utilisation des œuvres par l’intelligence artificielle, mais jusqu’à présent, aucune mesure concrète n’a été prise.
Plusieurs actions collectives ont été intentées au Canada contre des entreprises d’intelligence artificielle comme Anthropic, Meta, Nvidia et OpenAI, mais aucune n’a encore été autorisée par les tribunaux. George Tombs, auteur et traducteur, a participé à l’une de ces actions collectives. Il dénonce le déséquilibre de pouvoir entre les géants de la tech et les auteurs, soulignant que ces entreprises disposent de ressources financières bien supérieures pour se défendre en justice. Tombs, dont la biographie de Conrad Black a été utilisée par Anthropic sans son consentement, déplore que les auteurs canadiens n’aient pas d’autre recours que des poursuites individuelles, souvent longues et coûteuses. Il estime que la situation est « ridicule », car les entreprises d’IA profitent massivement des œuvres protégées sans offrir de compensation équitable aux créateurs.
Malgré les limites de l’indemnisation, John Degen et Karine Vachon, directrice générale de l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), voient dans l’accord une reconnaissance importante : celui de la violation des droits d’auteur. Degen souligne que 92 % des détenteurs de droits admissibles ont manifesté leur intérêt pour une indemnisation, ce qui démontre que de nombreux auteurs et éditeurs se sentent lésés. Vachon ajoute que cette affaire met en lumière la valeur de la création humaine, notamment dans les œuvres québécoises, dont les qualités narratives et analytiques sont particulièrement prisées par les modèles d’IA. Elle plaide pour la mise en place d’un système de licence obligatoire, qui obligerait les entreprises d’IA à négocier avec les ayants droit avant d’utiliser leurs œuvres, que ce soit avec leur accord ou non. Cette approche permettrait de mieux protéger les créateurs tout en assurant un accès équitable aux ressources pour les développeurs d’IA.
Anthropic n’est pas la seule entreprise à avoir utilisé des livres piratés pour entraîner ses modèles d’IA. **Meta** et **Google** ont également adopté des pratiques similaires dans le passé. Par exemple, Google avait lancé un projet dans les années 2010 pour numériser des millions de livres, tandis qu’Anthropic a embauché un ancien responsable de ce projet pour constituer sa propre bibliothèque numérique. Les documents judiciaires révèlent que Anthropic recherchait délibérément des œuvres de qualité, comme des récits captivants, des analyses structurées ou des faits bien documentés, plutôt que des contenus issus d’Internet. Cette préférence souligne l’importance des œuvres littéraires dans l’entraînement des intelligences artificielles, mais aussi les risques de violation des droits d’auteur qui en découlent. Les auteurs canadiens, comme **George Tombs**, dont plusieurs œuvres ont été utilisées sans compensation, restent sans recours efficace pour l’instant.
