Livres piratés utilisés par l’IA : peu d’auteurs canadiens seront indemnisés par Anthropic
L’accord historique de 1,5 milliard de dollars conclu entre Anthropic et des auteurs américains pour l’utilisation non autorisée de leurs œuvres dans l’entraînement de l’IA révèle une fracture juridique et économique entre les systèmes de protection des droits d’auteur des deux côtés de la frontière. Alors que les géants de la tech exploitent massivement des contenus protégés, souvent piratés, les auteurs canadiens se heurtent à un double obstacle : l’absence de mécanismes de compensation transfrontaliers et un cadre législatif national jugé trop laxiste face aux enjeux de l’IA générative.
Pourquoi la majorité des auteurs canadiens ne pourront-ils pas bénéficier des 1,5 milliard de dollars d’indemnisation accordés par Anthropic ?
Seules les œuvres enregistrées auprès du Bureau américain du droit d’auteur sont éligibles à une compensation, une procédure que peu d’auteurs canadiens accomplissent. Au Canada, les droits d’auteur s’acquièrent automatiquement à la création de l’œuvre, mais pour être admissible à l’indemnisation américaine, il faut que l’ouvrage ait été réédité aux États-Unis — une condition rarement remplie pour les auteurs locaux.
Quels sont les critères retenus par Anthropic pour sélectionner les livres utilisés dans l’entraînement de son modèle d’IA, Claude ?
Anthropic a privilégié des ouvrages offrant des faits soigneusement sélectionnés, des analyses bien structurées et des récits fictifs captivants, plutôt que des contenus disponibles en ligne. L’entreprise a même recruté un ancien responsable d’un projet de numérisation de livres (comme Google Books) pour constituer une bibliothèque mondiale en contournant les obstacles juridiques, procéduraux et commerciaux.
Quels recours restent ouverts aux auteurs canadiens dont les œuvres ont été utilisées sans consentement par des entreprises d’IA ?
La juge américaine a précisé que les auteurs non admissibles à l’indemnisation peuvent tenter d’autres recours contre Anthropic, mais ceux-ci devraient passer par des tribunaux canadiens. Pour l’instant, aucune action collective canadienne n’a encore été autorisée, malgré plusieurs plaintes déposées contre des géants comme Meta, Nvidia ou OpenAI.
Comment les acteurs de l’édition et les auteurs perçoivent-ils cet accord historique entre Anthropic et les auteurs américains ?
Pour l’Union des écrivains canadiens et l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), cet accord constitue une reconnaissance de la violation des droits d’auteur, même si son champ d’application reste limité. L’ANEL plaide pour un système de licences permettant aux entreprises d’IA de négocier directement avec les ayants droit avant d’utiliser leurs œuvres, tandis que les auteurs dénoncent l’asymétrie des moyens face aux géants du numérique.
Ce que ça pourrait changer
Cette affaire met en lumière l’urgence d’un cadre législatif international pour encadrer l’exploitation des œuvres protégées par l’IA, sous peine de voir les créateurs marginalisés dans un écosystème où les géants technologiques captent l’essentiel de la valeur. Au Canada, l’absence de réponse concrète des pouvoirs publics risque d’aggraver le déséquilibre entre les auteurs et les entreprises d’IA, tout en affaiblissant la protection des droits d’auteur à l’ère du numérique.
