Ottawa veut faciliter la compensation des habitats malgré ses insuccès

Le gouvernement canadien a déposé le projet de loi C-39, une loi visant à accélérer l’approbation des grands projets industriels ou d’infrastructure. Parmi ses modifications, il propose des changements à la Loi sur les pêches, qui encadre la protection des habitats aquatiques et des espèces menacées. Ces changements permettraient aux entreprises (promoteurs) de compenser les dommages causés à l’environnement en versant de l’argent à des tiers plutôt qu’en restaurant directement les habitats détruits. Cette approche suscite des inquiétudes chez les experts, qui craignent un affaiblissement des protections existantes. Par exemple, Misty MacDuffee, biologiste au sein du groupe environnemental Raincoast, souligne que ces modifications risquent de transformer la protection des habitats en un simple coût d’exploitation pour les entreprises, sans garantie réelle de restauration écologique.

Actuellement, lorsque des projets (comme la construction d’un port ou d’une route) endommagent un habitat essentiel à une espèce en voie de disparition, la loi impose aux promoteurs de réduire les dommages ou de restaurer un habitat équivalent ailleurs. Cette restauration peut se faire en créant de nouveaux habitats ou en achetant des crédits auprès d’une banque d’habitats, un système où des habitats sont restaurés à l’avance par des tiers. Le projet de loi C-39 propose d’élargir les options : les promoteurs pourraient désormais acheter des crédits auprès d’un tiers ou payer des frais de compensation pour des dommages jugés mineurs. Cependant, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) n’a pas défini ce qui constitue un dommage mineur. Les experts critiquent cette mesure, car elle risque de permettre aux entreprises de se soustraire à leurs obligations écologiques en transformant la compensation en une simple transaction financière.

Un cas emblématique illustrant les risques de cette nouvelle approche est le projet d’agrandissement du port de Vancouver à Roberts Bank, en Colombie-Britannique. Ce port sépare actuellement le fleuve Fraser, un habitat crucial pour les jeunes saumons, d’une zone de zostères (plantes aquatiques) dont ces poissons ont besoin pour se nourrir et se protéger. L’agrandissement du port menacerait davantage ces populations de saumons, déjà en déclin. Misty MacDuffee, biologiste chez Raincoast, souligne que les mesures de compensation proposées (comme la restauration d’habitats ailleurs dans le fleuve) sont inefficaces, car les saumons ne remontent pas le fleuve une fois arrivés à l’estuaire. Pire, le projet menace aussi l’épaulard résident du Sud, une espèce en danger critique d’extinction qui se nourrit de saumons. Selon les dernières estimations, il ne resterait que 73 individus de cette population.

Les mesures de compensation actuelles sont déjà critiquées pour leur inefficacité. En 2023, le Bureau du vérificateur général du Canada a examiné quatre projets de compensation et a constaté qu’aucun n’avait progressé comme prévu. De plus, le MPO n’a jamais évalué l’efficacité globale de ces mesures sur le long terme. Une étude réalisée en 2024 dans le nord du Québec, près de la baie James, a révélé que les mesures de compensation étaient terriblement inadéquates : les habitats restaurés couvraient une superficie bien inférieure à celle détruite par les projets. Par exemple, dans un cas étudié, les mesures proposées ne couvraient que 62 traversées de cours d’eau, alors que le projet en nécessitait 62 dans des habitats essentiels pour deux espèces de truites en voie de disparition. Pourtant, ces mesures ont été approuvées. Le suivi post-projet était également insuffisant pour vérifier leur succès.

Le MPO met en avant les banques d’habitats comme une solution pour améliorer l’efficacité des compensations. Ces banques permettent de restaurer des habitats avant qu’un projet ne cause des dommages, ce qui réduit les délais et augmente les chances de succès. Cependant, des experts comme Kathleen Church, professeure en écologie animale, soulignent que cette approche ne résout pas tous les problèmes. Elle craint que le recours à des tiers pour la compensation n’éloigne davantage les promoteurs des dommages causés, réduisant ainsi leur responsabilité. De plus, certaines propositions actuelles prévoient des compensations dans des bassins versants différents de ceux touchés par les projets, ce qui va à l’encontre des lignes directrices scientifiques du MPO. Josh Killeen, responsable des sciences de la conservation pour la Société pour la nature et les parcs du Canada, souligne que cette pratique défie le bon sens écologique.