Ottawa veut faciliter la compensation des habitats malgré ses insuccès
Le gouvernement canadien propose, via le projet de loi C-39, de faciliter la compensation des habitats naturels endommagés par les projets industriels, malgré les échecs répétés d’un système déjà jugé défaillant. Cette réforme, qui permettrait aux promoteurs de s’acquitter financièrement de leurs obligations plutôt que de restaurer directement les écosystèmes, soulève des questions sur l’efficacité réelle des mécanismes de protection environnementale et leur capacité à endiguer le déclin des espèces menacées.
Quels changements précis le projet de loi C-39 introduit-il dans la gestion des habitats naturels au Canada ?
Le projet de loi C-39 modifie la Loi sur les pêches pour autoriser les promoteurs à verser de l’argent à des tiers afin de compenser les pertes d’habitats causées par leurs projets, plutôt que d’être tenus de restaurer directement ces milieux. Cette compensation pourrait prendre la forme d’achats de crédits auprès d’un tiers ou, pour des répercussions jugées mineures, de simples paiements sans obligation de restauration locale. Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) n’a pas défini ce qui constitue une répercussion mineure, laissant planer une ambiguïté sur l’application de cette mesure.
Pourquoi les experts et scientifiques critiquent-ils cette réforme, alors que le MPO défend l’efficacité des banques d’habitats ?
Les critiques soulignent que cette réforme risque de transformer la compensation en un simple coût d’exploitation pour les promoteurs, sans garantie de résultats concrets pour les écosystèmes. Les études, comme celle menée au Québec en 2024, révèlent que les mesures de compensation actuelles échouent systématiquement à atteindre l’objectif d’aucune perte nette : les habitats détruits dépassent largement ceux restaurés, et le suivi des projets compensatoires est quasi inexistant. Le MPO, de son côté, met en avant les banques d’habitats comme une solution plus efficace, car elles permettent une restauration préalable aux projets, mais les experts craignent que cette approche éloigne davantage les promoteurs des impacts réels de leurs activités.
Quels exemples concrets illustrent l’échec des mécanismes de compensation au Canada ?
Un rapport du Bureau du vérificateur général a révélé que quatre mesures de compensation approuvées par le MPO n’ont progressé comme prévu, sans que le ministère n’ait évalué leur efficacité globale. À Kananaskis (Alberta), des permis pour des traversées de cours d’eau dans des habitats essentiels de truites menacées ont été accordés avec des compensations, sans que d’autres options (comme l’abandon du projet) ne soient sérieusement envisagées. Dans le nord du Québec, une étude de 2024 a montré que les mesures de compensation proposées couvraient une superficie bien inférieure à celle des habitats détruits, tout en étant approuvées sans suivi adéquat.
Ce que ça pourrait changer
Si cette réforme est adoptée, elle pourrait normaliser une logique de monétisation des dommages environnementaux, où les entreprises externalisent leur responsabilité écologique à des tiers, sans garantie de restauration effective. Cela risquerait d’accélérer les projets industriels au détriment des espèces déjà en déclin, tout en affaiblissant davantage un cadre réglementaire déjà critiqué pour son inefficacité. À plus long terme, cette approche pourrait saper la crédibilité des politiques environnementales canadiennes, notamment dans un contexte où la protection de la biodiversité devient un enjeu international croissant.
