Dénigrement : où s'arrête le droit d'informer ? Par Murielle Cahen, Avocat.
Dans un environnement économique où la réputation d'une entreprise peut être altérée en quelques heures, la question de la limite entre l'information légitime et le dénigrement fautif acquiert une importance croissante. Les opérateurs économiques doivent souvent arbitrer entre deux impératifs contradictoires : préserver leurs droits et avertir leurs partenaires d'éventuelles atteintes, tout en évitant de porter atteinte à l'image d'autrui.
Le dénigrement commercial désigne une communication qui porte atteinte à l'image des produits ou services d'un concurrent, sans cibler directement la personne morale ou physique. Selon l'article 1240 du Code civil, cette pratique peut engager la responsabilité civile de son auteur. Contrairement à la diffamation ou à l'injure, qui relèvent de la loi du 29 juillet 1881, le dénigrement est jugé sur le terrain du droit commun. La jurisprudence exige que l'information repose sur des faits vérifiables, qu'elle soit exprimée avec mesure et qu'elle puisse éventuellement servir un intérêt général (sécurité, santé, environnement). L'arrêt de la Cour de cassation du 18 septembre 2025 illustre cette rigueur en sanctionnant une communication précontentieuse non validée par un juge.
L'alerte précontentieuse consiste à informer des tiers, comme des distributeurs, d'une possible contrefaçon ou violation de droits avant qu'un tribunal ne tranche. Traditionnellement, cette pratique était tolérée si elle était prudente et factuellement fondée. Cependant, l'arrêt du 18 septembre 2025 (pourvoi n° 23-24.005) de la Cour de cassation change la donne : toute alerte adressée à des tiers, même mesurée, est désormais considérée comme un dénigrement fautif si elle n'est pas validée par une décision judiciaire. Dans cette affaire, une société avait alerté douze revendeurs sur une possible contrefaçon de ses carillons en bois, sans preuve judiciaire. La cour a jugé que cette communication jetait un discrédit injustifié sur les produits concurrents, engageant la responsabilité civile de l'auteur.
L'arrêt de 2025 marque un renversement majeur : l'auteur d'une alerte précontentieuse prend désormais le risque d'être condamné pour dénigrement, même si son information est prudente et factuellement étayée. Auparavant, la charge de la preuve reposait sur le concurrent pour démontrer l'inexactitude de l'information. Désormais, le simple fait de partager une suspicion non validée par un juge suffit à caractériser le dénigrement. Cette solution vise à protéger la réputation commerciale et la loyauté de la concurrence, mais elle réduit considérablement les marges de manœuvre des entreprises. La Cour de cassation ne distingue plus entre une communication mesurée et une communication véhémente : toute alerte publique devient suspecte.
Les entreprises doivent désormais adopter une stratégie de communication extrêmement prudente. Toute alerte adressée à des tiers externes doit être évitée avant une validation judiciaire. La jurisprudence admet exceptions si l'information repose sur des éléments objectifs (expertises, constats), si elle est limitée à un cercle restreint, ou si elle est formulée de manière hypothétique et prudente. L'arrêt de 2025 souligne que même une communication restreinte à douze revendeurs peut être sanctionnée. Les entreprises sont incitées à saisir rapidement un juge en référé pour obtenir des mesures conservatoires avant toute diffusion d'avertissements, ou à documenter rigoureusement leurs droits pour justifier leurs alertes.
Cette jurisprudence a un effet dissuasif marqué sur les stratégies de défense des droits. Les titulaires de droits intellectuels hésiteront à alerter leurs partenaires ou clients par crainte d'une action en dénigrement. Le marché pourrait devenir plus lent et plus judiciaire, car les entreprises privilégieront les recours en justice avant toute communication externe. Cependant, cette rigidité favorise une concurrence plus loyale, où la réputation des produits est préservée jusqu'à preuve du contraire. Les entreprises visées par une mise en garde pourront désormais engager plus facilement des actions en dénigrement pour obtenir réparation.
L'arrêt du 18 septembre 2025 concerne spécifiquement la contrefaçon de droits d'auteur et une communication adressée à des distributeurs. Il ne s'applique pas automatiquement à d'autres domaines comme les brevets, les marques, les dessins, ou les communications internes ou publiques. Le débat reste ouvert sur l'extension de cette jurisprudence à d'autres contextes. Par exemple, une communication interne ou une alerte publique pourrait encore être tolérée sous certaines conditions. La Cour de cassation réaffirme ainsi une ligne stricte, mais sans uniformiser totalement le régime du dénigrement dans tous les secteurs de la propriété intellectuelle.
