Dénigrement : où s'arrête le droit d'informer ? Par Murielle Cahen, Avocat.
Dans un environnement économique où la réputation d'une entreprise peut être altérée en quelques heures, la question de la limite entre l'information légitime et le dénigrement fautif acquiert une importance croissante. Les opérateurs économiques doivent souvent arbitrer entre deux impératifs contr…
Résumé
Dénigrement commercial défini
Le dénigrement commercial désigne une communication qui porte atteinte à l'image des produits ou services d'un concurrent, sans cibler directement la personne morale ou physique.
Selon l'article 1240 du Code civil, cette pratique peut engager la responsabilité civile de son auteur.
Contrairement à la diffamation ou à l'injure, qui relèvent de la loi du 29 juillet 1881, le dénigrement est jugé sur le terrain du droit commun.
La jurisprudence exige que l'information repose sur des faits vérifiables, qu'elle soit exprimée avec mesure et qu'elle puisse éventuellement servir un intérêt général (sécurité, santé, environnement).
L'arrêt de la Cour de cassation du 18 septembre 2025 illustre cette rigueur en sanctionnant une communication précontentieuse non validée par un juge.
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