Les États-Unis peuvent-ils réussir à démanteler la Cour pénale internationale?

Le 6 août 2025, le secrétaire d’État américain Marco Rubio a annoncé dans un texte publié dans le Wall Street Journal et sur le site du département d’État que les États-Unis envisageaient de démanteler la Cour pénale internationale (CPI). Selon Washington, cette institution menacerait la souveraineté des États-Unis. Miriam Cohen, professeure de droit à l’Université de Montréal, souligne que cette argumentation est exagérée. En effet, la CPI ne peut pas poursuivre les États-Unis en tant qu’État, car ces derniers ne sont pas membres de la Cour. Cependant, si des Américains commettent des crimes de guerre, des génocides ou des crimes contre l’humanité dans un pays membre de la CPI (comme l’Afghanistan, membre depuis 2003), ils pourraient faire l’objet d’une enquête. La CPI n’agit que si les systèmes judiciaires nationaux ne le font pas, ce qui rend l’argument de la souveraineté américain peu convaincant.

Les tensions entre les États-Unis et la CPI ne sont pas nouvelles. Dès 2002, sous la présidence de George W. Bush, les États-Unis ont adopté l’American Service-Members’ Protection Act (surnommée Hague Invasion Act), une loi autorisant le président à utiliser tous les moyens nécessaires pour libérer un Américain détenu par la CPI, où qu’il se trouve dans le monde. Cette loi s’applique aussi aux alliés des États-Unis, comme les pays membres de l’OTAN ou Israël. Plus récemment, en 2025, les États-Unis ont imposé des sanctions contre des juges et procureurs de la CPI, dont la juge canadienne Kimberly Prost, limitant leur accès aux services bancaires. Marco Rubio a également menacé de sanctionner la Cour en tant qu’institution, une mesure qualifiée de « très grave » par Miriam Cohen, qui a travaillé pour la CPI.

Les États-Unis cherchent à convaincre leurs alliés de quitter la CPI, en utilisant des arguments diplomatiques pour les pays plus faibles. Marco Rubio a déclaré vouloir « démanteler la CPI brique par brique », tout en rappelant que les pays bénéficiant de la sécurité américaine ne doivent pas rester passifs. Miriam Cohen estime que cette offensive vise à protéger les actions militaires américaines, notamment les guerres menées par les États-Unis. La CPI a ouvert une enquête sur d’éventuels crimes de guerre en Afghanistan, ce qui inquiète Washington. Cependant, cette enquête ne cible pas spécifiquement les soldats américains pour l’instant.

La Cour pénale internationale (CPI) est une institution judiciaire permanente créée pour juger les crimes les plus graves : génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Elle ne remplace pas les systèmes judiciaires nationaux, mais intervient uniquement lorsque ces derniers sont incapables ou unwilling (non disposés) à agir. La CPI compte 125 États membres, mais les États-Unis, qui ne sont pas signataires du Statut de Rome (traité fondateur de la CPI), ne peuvent pas être poursuivis par elle. En revanche, des Américains pourraient être poursuivis s’ils commettent des crimes dans un pays membre, comme l’Afghanistan. La CPI a aussi des limites : elle ne peut agir que sur des crimes commis après 2002, date de son entrée en vigueur.

Pour résister à la pression américaine, les États membres de la CPI doivent agir concrètement, et non se contenter de déclarations symboliques. Miriam Cohen propose plusieurs actions : inciter d’autres pays à ratifier le Statut de Rome (comme le Liban), augmenter le financement de la Cour pour soutenir ses enquêtes, et renforcer la coopération avec la CPI en fournissant des preuves ou en arrêtant les personnes visées par des mandats d’arrêt. Elle souligne que les sanctions américaines ont un impact réel sur les enquêtes en cours et la vie quotidienne des juges sanctionnés, comme la juge canadienne Kimberly Prost. Sans un soutien actif des États membres, la CPI pourrait être affaiblie.

Plusieurs pays ont annoncé leur intention de quitter la CPI, comme le Mali, le Burkina Faso, le Niger, le Tchad et le Venezuela, portant le total à 5 pays sur 125 membres. Cependant, ces retraits ne sont pas immédiats et les enquêtes en cours se poursuivent. Miriam Cohen note que ces départs surviennent dans un contexte où des victimes de conflits, comme ceux au Soudan, cherchent justice. Elle rejette l’argument selon lequel la CPI ciblerait uniquement l’Afrique, soulignant que des enquêtes sont désormais menées dans d’autres régions, comme en Ukraine. La division parmi les États membres pourrait affaiblir la CPI, mais une réponse unie pourrait la renforcer.