Les États-Unis peuvent-ils réussir à démanteler la Cour pénale internationale?
Depuis la mi-juillet, les États-Unis, sous l’impulsion de l’administration Trump, multiplient les pressions pour affaiblir la Cour pénale internationale (CPI), qu’ils accusent de menacer leur souveraineté. Derrière cette offensive diplomatique et juridique se cache une stratégie plus large : éviter que des soldats ou responsables américains ne soient un jour poursuivis pour des crimes de guerre commis à l’étranger. Mais cette campagne, qui s’inscrit dans une hostilité américaine de longue date envers la CPI, révèle aussi les tensions autour du multilatéralisme et de l’impunité des puissances.
Pourquoi les États-Unis considèrent-ils la CPI comme une menace pour leur souveraineté ?
Washington invoque une prétendue atteinte à sa souveraineté, mais cette argumentation est contestée par des juristes comme Miriam Cohen, qui soulignent que la CPI ne peut poursuivre un État, seulement des individus. L’inquiétude réelle des États-Unis porte sur la possibilité que des soldats ou responsables américains soient un jour jugés pour des crimes commis dans des pays membres de la CPI, comme l’Afghanistan, où la Cour a ouvert une enquête sur d’éventuels crimes de guerre.
Quelles mesures concrètes les États-Unis ont-ils prises pour affaiblir la CPI ?
L’administration Trump a déployé une stratégie en deux volets : d’une part, des sanctions ciblées contre des juges et procureurs de la CPI, comme la juge canadienne Kimberly Prost, privant ces derniers d’accès à des services bancaires et financiers. D’autre part, Marco Rubio a annoncé une campagne diplomatique visant à convaincre les alliés des États-Unis de quitter la CPI, tout en menaçant de sanctions l’institution elle-même.
Quels pays ont déjà annoncé leur retrait de la CPI et pourquoi ce retrait n’est-il pas immédiat ?
Le Mali, le Burkina Faso, le Niger, le Tchad et le Venezuela ont annoncé leur intention de quitter la CPI. Cependant, le retrait n’est pas effectif dès l’annonce : il faut attendre une période transitoire, durant laquelle les enquêtes en cours peuvent se poursuivre. Certains de ces retraits, comme celui du Tchad, surviennent dans un contexte où des victimes de conflits régionaux (notamment au Soudan) se trouvent sur place, ce qui soulève des questions sur l’accès à la justice pour ces populations.
La CPI peut-elle résister seule à cette offensive américaine, ou dépend-elle du soutien des États membres ?
La CPI ne peut pas être démantelée par les États-Unis seule, mais son avenir dépend largement du soutien actif des États membres. Ces derniers peuvent agir de plusieurs manières : financer la Cour, inciter d’autres États à ratifier le Statut de Rome, coopérer avec les enquêtes (en fournissant des preuves ou en arrêtant des suspects), ou encore soutenir les juges et procureurs sanctionnés. Sans ce soutien concret, la CPI risque de voir son action paralysée par les pressions américaines.
Ce que ça pourrait changer
Cette offensive contre la CPI illustre une remise en cause plus large du multilatéralisme par les États-Unis, qui n’hésitent plus à sanctionner des institutions internationales dont ils ne sont pas membres. Si les alliés traditionnels de Washington, comme le Canada ou la France, ne réagissent pas avec fermeté, la crédibilité du système judiciaire international pourrait s’éroder, ouvrant la voie à une impunité accrue pour les crimes de guerre. À l’inverse, un soutien massif des États membres pourrait non seulement sauver la CPI, mais aussi renforcer le principe de responsabilité pénale internationale.
