Carney assure que son projet de loi C-39 n’abaissera pas les normes environnementales

Le projet de loi C-39 est une proposition législative déposée par le gouvernement libéral du Canada, plus précisément par le leader parlementaire Steven MacKinnon, le lundi précédant le débat à la Chambre des communes. Ce projet vise à accélérer l'approbation de grands projets, comme des lignes d'hydroélectricité, des ports ou des pipelines. Il modifie notamment la Loi sur l’évaluation d’impact, un texte qui encadre l'analyse des impacts environnementaux et sociaux des projets avant leur réalisation. Le texte permet aux autorités fédérales de contourner certaines réglementations environnementales en invoquant des critères de faisabilité technique, économique et pratique. Par exemple, une condition environnementale pourrait être assouplie ou supprimée si elle est jugée trop complexe ou coûteuse à appliquer. Le premier ministre Mark Carney a affirmé que ces changements ne réduiraient pas les normes environnementales, mais viseraient plutôt à rendre le processus plus efficace.

Le projet de loi C-39 a été défendu par le premier ministre Mark Carney lors de la période des questions à la Chambre des communes, jeudi suivant son dépôt. Plusieurs chefs de parti ont critiqué le texte, notamment Yves-François Blanchet, chef du Bloc québécois, qui a questionné Carney sur les risques de recul des normes environnementales et sur la possible atteinte aux compétences provinciales du Québec en matière d'environnement. Carney a rejeté ces interprétations, insistant sur le fait que les standards environnementaux ne seraient pas abaissés. Il a également souligné qu'un autre volet du projet de loi fixe des échéanciers stricts pour l'évaluation des projets, avec un délai maximal d'un an pour rendre une décision, incluant l'analyse des impacts environnementaux et la consultation des peuples autochtones.

Le projet de loi C-39 suscite des critiques de la part d'experts, de médias et de groupes environnementaux, comme Greenpeace et le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE). Ces derniers estiment que le texte donne au gouvernement fédéral un pouvoir excessif pour contourner les réglementations environnementales, notamment celles des provinces comme le Québec. Ils soulignent également que les échéanciers d'un an pour évaluer des projets complexes sont trop courts. Selon le CQDE, des projets d'envergure nécessitent des études sur plusieurs saisons, une analyse des impacts cumulatifs et une participation réelle du public et des peuples autochtones, ce qui ne peut être réalisé dans un délai aussi serré. Ces groupes craignent que les consultations et les analyses environnementales soient bâclées.