Carney assure que son projet de loi C-39 n’abaissera pas les normes environnementales

Le texte permet pourtant de faire fi de certaines réglementations visant à protéger l'environnement.
Résumé
Projet de loi C-39
Le projet de loi C-39 est une proposition législative déposée par le gouvernement libéral du Canada, plus précisément par le leader parlementaire Steven MacKinnon, le lundi précédant le débat à la Chambre des communes.
Ce projet vise à accélérer l'approbation de grands projets, comme des lignes d'hydroélectricité, des ports ou des pipelines.
Il modifie notamment la Loi sur l’évaluation d’impact, un texte qui encadre l'analyse des impacts environnementaux et sociaux des projets avant leur réalisation.
Le texte permet aux autorités fédérales de contourner certaines réglementations environnementales en invoquant des critères de faisabilité technique, économique et pratique.
Par exemple, une condition environnementale pourrait être assouplie ou supprimée si elle est jugée trop complexe ou coûteuse à appliquer.
Le premier ministre Mark Carney a affirmé que ces changements ne réduiraient pas les normes environnementales, mais viseraient plutôt à rendre le processus plus efficace.
Lire l'analyse complète en 4 points →
Commentaires (0)
Connecte-toi pour commenter
Se connecterAucun commentaire pour le moment.
Voir aussi
Plus de contenus dans cette catégorie →Découvre plus de contenu sur Napseflow


