Gestion de portefeuille : une plus-value manquée ne suffit pas à établir une faute du gestionnaire

Un gestionnaire de portefeuille dispose d’une liberté d’arbitrage, c’est-à-dire qu’il peut acheter ou vendre des actifs (actions, obligations, etc.) sans consulter systématiquement le client, à condition de respecter les règles définies dans le mandat de gestion signé.

Ce mandat précise les objectifs d’investissement, le niveau de risque acceptable et les modalités de gestion.

Par exemple, dans le dossier étudié, le client avait accepté une stratégie visant des plus-values importantes à long terme, avec un niveau de risque très élevé.

Le gestionnaire n’est pas tenu de garantir une performance, mais il doit appliquer les diligences nécessaires et raisonnables pour atteindre les objectifs fixés.

La vente d’un titre peu avant une hausse de son cours ne suffit donc pas, à elle seule, à engager sa responsabilité, car ses décisions doivent être appréciées au regard de la stratégie globale et du profil du client.