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Concept

Zones d’implantation, de proximité et de solidarité

Catégories territoriales définies par l’article L. 542-10-2 du code de l’environnement pour répartir les recettes fiscales liées à la gestion des déchets nucléaires, en fonction de l’exposition aux risques et des besoins de compensation.

Catégorie : Droit

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