NapseflowNapseflow
Concept

WP.15 (Working Party on Transport of Dangerous Goods)

Instance de l’UNECE compétente pour adopter les amendements aux annexes de l’ADR. Elle joue un rôle central dans la modernisation des règles de transport de marchandises dangereuses.

Catégorie : Droit

Articles liés (1)

CELEX:32026D2233: Décision (UE) 2026/2233 du Conseil du 28 septembre 2026 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, concernant les amendements apportés aux annexes de l’accord relatif a

Lire l'édition complète →
1 mo

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.