Concept

ADN (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures)

Accord entré en vigueur en 2008, complétant l’ADR pour le transport fluvial de marchandises dangereuses. Seuls 13 États membres de l’UE en sont Parties contractantes.

Catégorie : Droit

CELEX:32026D2233: Décision (UE) 2026/2233 du Conseil du 28 septembre 2026 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, concernant les amendements apportés aux annexes de l’accord relatif a

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ADN (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures)

CELEX:32026D2233: Décision (UE) 2026/2233 du Conseil du 28 septembre 2026 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, concernant les amendements apportés aux annexes de l’accord relatif a

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