CELEX:32026D2233: Décision (UE) 2026/2233 du Conseil du 28 septembre 2026 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, concernant les amendements apportés aux annexes de l’accord relatif a

L’article porte sur deux accords internationaux majeurs concernant le transport de marchandises dangereuses.

Le premier, l’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route), est en vigueur depuis le 29 janvier 1968.

Il encadre le transport routier de substances dangereuses entre les pays signataires.

Le second, l’ADN (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures), est entré en application le 28 février 2008 et régit le transport fluvial de ces mêmes marchandises.

Ces deux textes sont régulièrement mis à jour pour intégrer les évolutions technologiques et scientifiques, notamment l’apparition de nouvelles substances dangereuses.

L’Union européenne (UE) n’est pas signataire directe de ces accords, mais ses États membres le sont pour la plupart, ce qui lui permet d’influencer leurs évolutions.