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Trust List européenne

Liste officielle des services de confiance qualifiés en Europe, publiée par la Commission européenne, qui recense les prestataires conformes au règlement *eIDAS* et reconnus par les États membres.

Catégorie : Droit

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Et si le recommandé électronique était surtout une question de temps ?

Pour les professionnels du droit, la lettre recommandée électronique (LRE) permet de simplifier l'envoi de courriers importants, de réduire les tâches administratives et de limiter les délais liés à l'acheminement physique. Une évolution qui s'inscrit naturellement dans la dématérialisation déjà engagée des cabinets, études et services juridiques. Un courrier à envoyer en recommandé. Le document est prêt, mais il faut encore l'imprimer, le mettre sous pli, l'affranchir, trouver le temps de le déposer. Dans un cabinet, une étude ou un service juridique, ce sont rarement ces quelques minutes qui posent problème. C'est leur accumulation. Pourtant, envoyer un recommandé peut aujourd'hui se faire depuis son (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/recommande-electronique-etait-surtout-une-question-temps,58866.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=

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Recommandé électronique : faut-il le consentement du destinataire ?

Le recommandé électronique est devenu un outil courant dans les échanges professionnels, notamment dans le secteur juridique. Faut-il obtenir l'accord du destinataire avant de lui adresser une lettre recommandée électronique (LRE) ? La réponse dépend principalement de la qualité du destinataire : professionnel ou non-professionnel. Une distinction à laquelle s'ajoute un cas de vigilance particulier dans la pratique : celui des administrations et des collectivités. Que dit la réglementation sur le consentement ? L'article L.100 du Code des postes et des communications électroniques prévoit que l'envoi recommandé électronique est équivalent à l'envoi par lettre recommandée lorsqu'il satisfait aux (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/recommande-electronique-faut-consentement-destinataire,59332.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

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