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Concept

Traité de Lisbonne

Traité signé le 13 décembre 2007, reprenant l’essentiel du contenu du projet de Constitution européenne sous une forme modificative, après son rejet par référendum en 2005.

Catégorie : Droit

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Précisions sur quelques aspects du droit européen. Par Raphael Piastra, Maître de Conférences.

Très récemment le souverainiste Michel Onfray a à nouveau asséné une contre-vérité en matière de droit européen. Il a parlé de l'illégitimité d'adoption de la Constitution de Lisbonne en 2008. En soutenant encore une fois que seul le référendum de 2005 avait valeur démocratique. Mais il n'est malheureusement pas le seul à avancer ce genre d'ineptie juridique. La plupart des responsables politiques de tous bords le font. Expliquons-nous. Le droit européen dans la Constitution. Comme l'a souvent confirmé le Conseil Constitutionnel (CC), dans l'ordre juridique français, la suprématie du droit de l'Union européenne s'arrête à la Constitution, qui demeure la norme suprême de l'État en interne (Quel rapport à (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/precisions-sur-quelques-aspects-droit-europeen-par-raphael-piastra,58790.html?utm_source=

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