Concept

Traité de l’espace de 1967

Texte fondateur du droit spatial international, ratifié par 138 États, qui interdit l’appropriation de la Lune mais laisse en suspens les modalités de gouvernance des activités lunaires.

Catégorie : Tech

Le droit international de l'espace face aux nouvelles activités spatiales. Par Ahmed Benattou, Docteur en Sciences juridiques et politiques.

Durant la guerre froide, les Etats-Unis et l'Union soviétique se sont livrés à une compétition technologique et géopolitique dont l'un des principaux terrains fut l'exploration spatiale. Amorcée avec le lancement de Spoutnik 1 par l'Union soviétique en 1957, cette course s'est poursuivie jusqu'au rapprochement progressif des deux puissances, symbolisé notamment par la mission Apollo-Soyouz en 1975. Cette compétition a toutefois rapidement fait apparaître la nécessité d'encadrer juridiquement les activités spatiales afin d'éviter que l'espace extra-atmosphérique ne devienne un nouveau théâtre de confrontation militaire entre les deux puissances. C'est dans ce contexte qu'a été adopté, le 27 janvier 1967, le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/droit-international-espace-face-aux-nouvelles-activites-spatiales,59396.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_c

Lire l'édition complète →

1 mo

Sur Truth Social, Trump affirme « La Lune est à nous », mais un traité international l’empêche de se l’approprier

Donald Trump a publié une image attribuant la Lune aux États-Unis. Pourtant, un traité international signé en 1967 interdit à tout pays d’en revendiquer la propriété.

Lire l'édition complète →

1 mo

Crash à 8 700 km/h : quand un accident sur la Lune devient une aubaine scientifique et questionne le droit

Un étage de fusée SpaceX va s’écraser sur la Lune, offrant aux scientifiques une occasion rare d’étudier la formation des cratères. Il n’existe pratiquement aucun cadre international pour coordonner les activités susceptibles de modifier l’environnement de la Lune. Un registre des activités lunaires comparable à ceux utilisés dans l’aviation ou le transport maritime permettrait de prévenir les accidents.

Lire l'édition complète →

3 mo