Le droit international de l'espace face aux nouvelles activités spatiales. Par Ahmed Benattou, Docteur en Sciences juridiques et politiques.

Durant la guerre froide, les Etats-Unis et l'Union soviétique se sont livrés à une compétition technologique et géopolitique dont l'un des principaux terrains fut l'exploration spatiale. Amorcée avec le lancement de Spoutnik 1 par l'Union soviétique en 1957, cette course s'est poursuivie jusqu'au r…

Résumé

Origine du droit spatial

En pleine guerre froide, les États-Unis et l’URSS ont lancé une course à l’espace qui a révélé la nécessité d’encadrer juridiquement les activités spatiales pour éviter un conflit militaire.

C’est dans ce contexte qu’a été signé le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, plus connu sous le nom de Traité de l’espace, le 27 janvier 1967.

Ce texte, entré en vigueur le 10 octobre 1967, est aujourd’hui la base du droit international de l’espace.

Il a été conçu pour éviter que l’espace ne devienne un nouveau terrain de confrontation entre les deux superpuissances de l’époque.

Le traité s’applique à l’espace extra-atmosphérique, c’est-à-dire la zone située au-delà de l’atmosphère terrestre, incluant la Lune et les autres corps célestes.

Il vise à garantir que ces espaces restent accessibles à tous les pays, sans appropriation nationale.