Concept

TRACFIN

Service de renseignement financier français qui centralise les déclarations de soupçon des banques en matière de blanchiment ou de fraude, avant de transmettre les dossiers aux autorités judiciaires ou fiscales.

Catégorie : Droit

Lexique de la fraude bancaire. Par Paul Génébès, Juriste.

Virement détourné, chèque falsifié, faux conseiller bancaire, détournement de fonds par un salarié ou manquement d'un établissement à ses obligations de vigilance : la fraude bancaire ne se résume pas à l'arnaque au président ou au phishing. Elle peut impliquer aussi bien de simples particuliers que des entreprises, des professionnels de la finance, des banquiers eux-mêmes ou l'administration. Voici un lexique juridique, pratique et accessible pour s'y retrouver dans les notions clés, les qualifications pénales et les mécanismes de protection existants. La fraude bancaire recouvre un ensemble hétérogène de comportements sanctionnés par le droit pénal et le droit civil français : escroquerie, faux et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/lexique-fraude-bancaire-reserve,58750.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

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Tracfin : forte hausse des déclarations de soupçon et priorité à la criminalité organisée

Tracfin : forte hausse des déclarations de soupçon et priorité à la criminalité organisée<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/P%C3%A9nal%20des%20affaires-850?summary=P%C3%A9nal%20des%20affaires&custom_url=1">Pénal des affaires</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20p%C3%A9nal-914?summary=Droit%20p%C3%A9nal&custom_url=1">Droit pénal</a>

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[Point de vue] Directive (UE) 2024/1260 : vers un « French Asset Recovery Desk - France/Ukraine ». Par Andrii Denysenko, Avocat.

La directive (UE) 2024/1260 marque une nouvelle étape dans la politique européenne de recherche, de gel et de confiscation des avoirs criminels. Dans ce contexte, le projet « French Asset Recovery Desk — France/Ukraine » propose un modèle de présence locale en France destiné à faciliter l'identification des avoirs liés aux procédures pénales ukrainiennes et leur intégration dans les mécanismes européens de coopération. Un projet de présence locale pour inscrire la coopération franco-ukrainienne dans le nouveau cadre européen du recouvrement des avoirs. Le 24 avril 2024, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive (UE) 2024/1260 relative au recouvrement et à la confiscation d'avoirs. Le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/directive-2024-1260-vers-french-asset-recovery-desk-france-ukraine,59322.html?utm_source=backend&utm_medium=RS

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