NapseflowNapseflow
Concept

KYC (Know Your Customer)

Obligation légale imposée aux banques et professionnels financiers de vérifier l’identité de leurs clients et l’origine de leurs fonds, sous peine de sanctions pour non-respect des règles de lutte contre le blanchiment.

Catégorie : Droit

Articles liés (2)

Lexique de la fraude bancaire. Par Paul Génébès, Juriste.

Virement détourné, chèque falsifié, faux conseiller bancaire, détournement de fonds par un salarié ou manquement d'un établissement à ses obligations de vigilance : la fraude bancaire ne se résume pas à l'arnaque au président ou au phishing. Elle peut impliquer aussi bien de simples particuliers que des entreprises, des professionnels de la finance, des banquiers eux-mêmes ou l'administration. Voici un lexique juridique, pratique et accessible pour s'y retrouver dans les notions clés, les qualifications pénales et les mécanismes de protection existants. La fraude bancaire recouvre un ensemble hétérogène de comportements sanctionnés par le droit pénal et le droit civil français : escroquerie, faux et (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/lexique-fraude-bancaire-reserve,58750.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

Lire l'édition complète →
17 j

Gouvernance d'entreprise : Le rôle clé du Secrétariat Juridique dans la transparence des affaires.

Le Secrétariat Juridique a longtemps souffert d'une image poussiéreuse : celle des registres papiers empilés dans une armoire et que l'on ne sort qu'une fois par an pour l'approbation des comptes. Cette vision est dangereuse. À l'ère de la transparence financière absolue, la tenue de la vie sociale est devenue un enjeu de conformité critique. Une chaîne de détention du capital mal renseignée ou un registre des bénéficiaires effectifs (RBE) erroné peut bloquer un financement bancaire ou faire capoter une levée de fonds. La "Housekeeping" n'est pas une formalité, c'est le socle de votre crédibilité. Le Corporate : L'invisible colonne vertébrale On oublie souvent que la personnalité morale d'une société ne (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/gouvernance-entreprise-role-cle-secretariat-juridique-dans-transparence-des,59053.html?utm_source=backen

Lire l'édition complète →
5 j

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.