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Concept

Temps partiel

Statut de travail caractérisé par une durée inférieure à la durée légale (35 heures/semaine), dont la déclaration en DSN doit refléter précisément la quotité pour éviter tout litige.

Catégorie : Droit

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La fiche consigne DSN n° 115, mise à jour le 21 août 2026, rappelle les règles de déclaration des quotités de travail. Elle précise notamment la distinction entre la durée conventionnelle de référence et la durée prévue par le contrat du salarié en présence d’heures supplémentaires structurelles.

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