DSN : Comment déclarer les quotités de travail ?
La fiche consigne DSN n° 115, mise à jour le 21 août 2026, rappelle les règles de déclaration des quotités de travail. Elle précise notamment la distinction entre la durée conventionnelle de référence et la durée prévue par le contrat du salarié en présence d’heures supplémentaires structurelles.
Résumé
Qu'est-ce que la DSN ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un dispositif obligatoire en France qui permet aux employeurs de déclarer en ligne, de manière dématérialisée et mensuelle, les informations relatives à leurs salariés.
Elle remplace plusieurs déclarations sociales distinctes et simplifie les démarches administratives pour les entreprises.
La DSN est transmise à différents organismes comme l’URSSAF, les caisses de retraite ou Pôle Emploi.
Elle inclut notamment les données sur les cotisations sociales, les congés payés ou encore les quotités de travail.
Ce système, entré en vigueur progressivement depuis 2016, vise à réduire les erreurs et les délais de traitement tout en améliorant la fiabilité des informations transmises.
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