scénario contrefactuel

La perte de chance : méthode et grille d'analyse à l'usage du praticien. Par Guillaume Salomon, Magistrat.

La perte de chance est une notion classique mais délicate du droit de la responsabilité civile. Sa mise en œuvre suppose d'identifier précisément l'événement favorable perdu, de reconstruire la situation contrefactuelle, de distinguer le dommage final de la chance elle-même et d'en déterminer correctement l'assiette et le taux. Après avoir rappelé les acquis du droit positif, cette étude en propose une systématisation méthodologique. Son apport principal consiste à placer l'identification de l'événement favorable perdu en amont du calcul puis, dans les configurations complexes, à représenter les différentes chances au moyen d'un raisonnement contrefactuel et probabiliste permettant de contrôler l'assiette, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/perte-chance-methode-grille-analyse-usage-praticien-par-guillaume-salomon,58758.html?utm_source=backend&utm_med