La perte de chance : méthode et grille d'analyse à l'usage du praticien. Par Guillaume Salomon, Magistrat.

L'article s'appuie sur deux thèses universitaires récentes pour analyser la notion de perte de chance en droit.

La première, celle de Laura Vitale, critique la méthode proportionnelle actuelle, qui ne permet pas de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée sans l'événement dommageable.

Vitale propose de réserver la logique du tout ou rien uniquement aux chances liées à une décision incertaine, et de rétablir le critère de la chance réelle et sérieuse.

Cependant, ces propositions ont été rejetées par la Cour de cassation.

La seconde thèse, celle de Sarah Apiou, défend la réparation au prorata comme seule méthode respectant l'autonomie du préjudice.

Selon elle, réparer le préjudice final revient à présumer une causalité non avouée.

Apiou insiste sur la nécessité de prouver l'existence de la chance par des données concrètes, et non par une simple présomption.