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Concept

Règlement délégué (UE) 2017/392

Texte fondateur établissant les *normes techniques de réglementation* pour les DCT, notamment en matière de transparence et de gouvernance. Il est modifié par le *règlement délégué (UE) 2026/1519* pour renforcer les obligations de reporting.

Catégorie : Droit

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