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Concept

Processus de réexamen et d’évaluation

Mécanisme prévu par l’article 22, paragraphe 1, du *règlement (UE) n° 909/2014*, visant à évaluer la conformité des DCT aux exigences réglementaires. Les informations transmises par les DCT à leur autorité compétente doivent faciliter ce processus.

Catégorie : Droit

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