Surveillance : informations qu’un dépositaire central de titres doit fournir à son autorité compétente aux fins du processus de réexamen et d’évaluation

Le 6 juillet 2026, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2026/1519, qui modifie les règles existantes établies par le règlement délégué (UE) 2017/392 du 11 novembre 2016.

Ce dernier concernait déjà les obligations des dépositaires centraux de titres (DCT), des acteurs clés du marché financier.

Le nouveau règlement s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) n° 909/2014 du 23 juillet 2014, qui encadre les activités des infrastructures de marché en Europe.

L’objectif principal est de préciser les informations que les DCT doivent transmettre à leur autorité compétente, notamment pour faciliter le processus de réexamen et d’évaluation prévu à l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 909/2014.

Ces modifications visent à renforcer la transparence et la surveillance des marchés financiers dans l’Union européenne.