Prise d'acte de la rupture

Prise d'acte, préavis et maladie du salarié. Par Jérémy Duclos, Avocat.

Dans un arrêt rendu le 2 septembre 2026 (n°25-11.006), inédit , la chambre sociale de la Cour de cassation réaffirme les principes gouvernant l'indemnisation du préavis non exécuté en cas de prise d'acte non justifiée produisant les effets d'une démission. Un salarié, engagé en qualité de responsable d'atelier, statut cadre, est placé en arrêt de travail à plusieurs reprises, notamment du 30 janvier au 30 juin 2020. Le 30 juin 2020, il prend acte de la rupture de son contrat de travail et saisit la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat. La cour d'appel le condamne à verser à l'employeur une indemnité pour non-respect du préavis, au motif que, dès lors que la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/prise-acte-preavis-maladie-salarie,59204.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Rese